ARS-PARAY-NEVERS PAROISSE DU VEXIN
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Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à nos conditions générales des pélérinages.
https://oise.catholique.fr/wp-content/uploads/sites/50/2026/01/cgp-pelerinages-diocese-de-beauvais83.pdf
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ORGANISÉS
PAR LES PELERINAGES DIOCESAINS DE BEAUVAIS
En vigueur au 3 novembre 2022
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à un pèlerinage entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet
2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE)
2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux de la session, de l’évènement d’Église ou du pèlerinage de voyage liées. Plus
de détails sur :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20190204
Identification de la structure
ASSOCIATION DIOCESAINE BEAUVAIS
SERVICE DES PÈLERINAGES DIOCÉSAINS
Raison sociale : association de loi 1905
Siège social : 101 rue de la Madeleine-CS20636, 60026 Beauvais
Téléphone : 03 44 45 15 99
Courriel : [email protected]
Immatriculation Atout France : IM060120001
SIRET : 780 508 354 00013 - APE : 94.91Z
Définitions
« ADB » désigne l’association diocésaine de Beauvais
« Participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès du SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS sur le pèlerinage
« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir sur le pèlerinage
n ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE
Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Pèlerinage »). Celles-ci sont valables à compter du 03 novembre 2022.
Les CGP s’appliquent à toutes les inscriptions aux pèlerinages proposés par le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCESE DE BEAUVAIS. Il est donc impératif que le participant lise attentivement
les CGP. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que
de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions aux pèlerinages effectués antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription du pèlerinage ou via la plateforme
informatique, avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription au pèlerinage.
Sauf preuve contraire, les données sur le bulletin d’inscription papier ou via la plateforme d’inscription, conservées par le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS constituent la
preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
n ARTICLE 2 - INSCRIPTIONS
Toutes les inscriptions au pèlerinage se font obligatoirement en version papier et/ou via la plateforme d’inscription mise en place pour l’évènement. Aucune inscription ne sera prise par
courriel et par téléphone auprès de la DDP.
Conditions générales de participation aux pèlerinages de l’ADB
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles par communication publique, soit sur invitation privée.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. LE SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE
BEAUVAIS ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient.
Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa
responsabilité d’en informer le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS par courriel ([email protected]) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne
participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
- la réception du formulaire d’inscription au pèlerinage dûment complété ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation (et éventuelle CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION) ;
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement du pèlerinage).
Prestataires
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause
leur responsabilité propre, le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BEAUVAIS
15 rue Jeanne Hachette, 60000, Beauvais
Immatriculation ATOUT FRANCE - IM060120001
Téléphone : 03 44 45 15 99 - Courriel : [email protected] - www.oise.catholique.fr/-evenements/ page 1/4Formalités administratives, sanitaires et de police
Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur le bulletin d’inscription et/ou la
plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.
Entre l’édition des dites informations sur le bulletin d’inscription et la date de début du pèlerinage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant
de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant procéder à son inscription puis régulièrement avant
son départ pour se tenir à jour.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage,
telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais
compris dans le prix.
Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et
notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé.
Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives
Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français
(Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Le participant (mineur ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité
de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité, transmises à la DDP sur sa plateforme au moment de
son inscription.
Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de
présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité le SERVICE DES
PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées dans le bulletin d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités
applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que
du/des pays de destination et/ou de transit
n ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAIEMENT
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors du pèlerinage est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant :
- Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque (à l’ordre de ADB PÈLERINAGES) sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception
du chèque envoyée avec l’inscription, sous réserve d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.
- Paiement en ligne par CB
Le règlement se fait directement après avoir complété le formulaire d’inscription sur la plateforme, via la solution de paiement sécurisé fournie par l’établissement bancaire de l’ADB.
Conditions générales de participation aux pèlerinages de l’ADB
- Paiement par Chèques Vacances
Une inscription payée par chèques Vacances sera traitée à réception desdits chèques vacances, sous réserve d’encaissement de ceux-ci auprès de l’ANCV (Agence nationale des chèques
vacances).
En cas d’annulation, la part du paiement effectué en chèques vacances ne pourra donner lieu à aucun remboursement
- Paiement en espèces
Le paiement en espèces se fait au bureau des pèlerinages contre reçu.
n ARTICLE 4 – ANNULATION
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée au SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS :
- soit par courriel envoyé à [email protected]
- soit par courrier postal envoyé à :
PELERINAGES DIOCESAINS 101 rue de la Madeleine CS20636
60026 BEAUVAIS
Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais annoncés DANS LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou
de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Circonstances exceptionnelles et inévitables (cas de force majeure)
Le participant peut annuler sans frais son inscription par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables tel que :
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BEAUVAIS
15 rue Jeanne Hachette, 60000, Beauvais
Immatriculation ATOUT FRANCE - IM060120001
Téléphone : 03 44 45 15 99 - Courriel : [email protected] - www.oise.catholique.fr/-evenements/ page 2/4-le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un membre de la famille.
-une catastrophe naturelle impactant directement le participant ;
-un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage) ;
-obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou
gouvernementales) …
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie,
accident ou cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les 5(cinq) jours suivant sa déclaration d’annulation.
Sont définis comme :
- « Catastrophes naturelles » : Phénomène tel que
tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de
marée , une inondation ou un cataclysme naturel ayant
eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et
reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
- « Maladie » : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.
-« Membres de la famille » : père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits-enfants.
Informations complémentaires
Tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant
indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du
fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’organisateur
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS peut annuler avant le départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu
à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
- Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du pèlerinage et que ce nombre n’est pas atteint.
- Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le pèlerinage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas d’annulation du fait du SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS, pour des raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu
dans les meilleurs délais et le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
n ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois
être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles
et inévitables ou du fait d’un tiers.
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou
pénale) du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS, par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive
du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Conditions générales de participation aux pèlerinages de l’ADB
n ARTICLE 6 – ASSURANCES
Assurance responsabilité civile générale
LE SERVICE DES PELERINAGES DU DIOCESE DE BEAUVAIS ont souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue
Saint-Jacques, 75256 PARIS CEDEX 05, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n° 0000011460093504.
Assurance responsabilité civile professionnelle tourisme
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle tourisme n° 000000011460093504 auprès de la Mutuelle
Saint Christophe Assurance, entreprise régie par le code des Assurances. Siège social : 277 rue Saint Jacques - 75005 PARIS.
Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité
civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17.
La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou
négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l'opérateur de voyages que du fait de
ses préposés, salariés et non-salariés. »
n ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS
Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code
du Tourisme, sous le n° IM060120001
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BEAUVAIS
15 rue Jeanne Hachette, 60000, Beauvais
Immatriculation ATOUT FRANCE - IM060120001
Téléphone : 03 44 45 15 99 - Courriel : [email protected] - www.oise.catholique.fr/-evenements/ page 3/4n ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIERE
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. Le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS a souscrit pour cela, dans
les conditions prévues par le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur
sont refusés en raison de l’insolvabilité des PELERINAGES DIOCESAINS. Cette police porte le n° 400071470101 GROUPAMA caution financière – 3 place Marcel Paul – 92OOO NANTERRE.
n ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS, responsable de traitement, sera amené à traiter leurs
données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants du pèlerinage et activités lors du déroulement du pèlerinage.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données
listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits
traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels
le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, du SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS. Elles pourront être communiquées,
le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux besoins liés à
l’organisation du pèlerinage.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne.
Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE
DE BEAUVAIS des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de
retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données
après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent
l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire
de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du
contrat auquel ils sont partis, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un
intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité :
-soit par courriel envoyé à [email protected]
-soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :
Association diocésaine de Beauvais
15 rue Jeanne Hachette – CS 20636
60026 Beauvais Cedex
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du
respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
n ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Conditions générales de participation aux pèlerinages de l’ADB
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au SERVICE DES PÈLERINAGES DU
DIOCÈSE DE BEAUVAIS, dans les meilleurs délais après la date de réalisation du pèlerinage, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante :
SERVICE DES PÈLERINAGES
101 rue de la Madeleine CS20636
60026 BEAUVAIS
Après avoir saisi le SERVICE DES PÈLERINAGES DU DIOCÈSE DE BEAUVAIS et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant
peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE BEAUVAIS
15 rue Jeanne Hachette, 60000, Beauvais
Immatriculation ATOUT FRANCE - IM060120001
Téléphone : 03 44 45 15 99 - Courriel : [email protected] - www.oise.catholique.fr/-evenements/ page 4/4
CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Diocèse de Beauvais – Pèlerinages diocésains (dont Lourdes et autres pèlerinages placés sous sa responsabilité)
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des sites internet, plateformes d’inscription, formulaires papier ou numériques, et outils de gestion mis en place par le Diocèse de Beauvais (ci‑après la « Plateforme » au sens large), nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, c’est‑à‑dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
1.1 Données que vous nous communiquez
Dans le cadre de l’inscription et de l’organisation des pèlerinages diocésains, notamment vers Lourdes et tout autre pèlerinage placé sous la responsabilité du Diocèse de Beauvais, nous pouvons collecter notamment :
-
Nom, prénom
-
Adresse postale
-
Adresse électronique
-
Numéro de téléphone
-
Date de naissance
-
Situation familiale le cas échéant
-
Informations relatives à l’hébergement et au transport
-
Informations nécessaires à l’organisation pastorale et logistique
-
Données de paiement (le cas échéant)
-
Données médicales strictement nécessaires à la sécurité des pèlerins (avec consentement explicite)
-
Toute information volontairement communiquée
1.2 Données collectées automatiquement
Lors de l’utilisation des outils numériques :
-
Données de connexion (adresse IP, date, heure)
-
Navigation et consultation des pages
-
Données techniques liées aux équipements utilisés
2. Objet de la charte
La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs et pèlerins sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Diocèse de Beauvais – Église catholique dans l’Oise
Association cultuelle (loi 1905 / loi 1901 selon statut applicable)
Siège : [adresse complète du diocèse]
Contact : [email RGPD / contact diocésain]
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
-
Organisation et gestion des pèlerinages
-
Inscriptions, transports, hébergement et assurances
-
Communication avec les pèlerins
-
Gestion financière et comptable
-
Sécurité des personnes
-
Obligations légales et administratives
-
Envoi d’informations pastorales et diocésaines (avec possibilité d’opposition)
-
Statistiques internes d’amélioration des services
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat (inscription au pèlerinage)
-
Le consentement (notamment pour données sensibles et communications)
-
L’obligation légale
-
L’intérêt légitime du diocèse pour l’organisation de ses missions pastorales
6. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles à :
-
Personnel diocésain habilité
-
Équipes organisatrices des pèlerinages
-
Prestataires techniques (plateformes d’inscription, hébergement informatique, paiement)
-
Autorités compétentes lorsque requis par la loi
Aucune cession commerciale de données n’est réalisée.
7. Durée de conservation
-
Données liées à l’organisation : durée du pèlerinage + 3 ans
-
Données comptables : selon obligations légales (jusqu’à 10 ans)
-
Données médicales : supprimées à l’issue du pèlerinage sauf obligation contraire
-
Données de prospection : 3 ans maximum
8. Sécurité
Le Diocèse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
9. Hébergement
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par des prestataires conformes au RGPD.
10. Cookies
Les outils numériques peuvent utiliser des cookies techniques et statistiques. Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez de :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
Exercice des droits :
[email protected]
Service informatique
Diocèse de Beauvais
101 rue de la Madeleine
60000 Beauvais
12. Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
13. Violation de données
En cas de violation présentant un risque, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.
14. Modification
La présente charte peut être modifiée à tout moment pour mise en conformité.
15. Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur le 28 janvier 2026.